Nous avons reçu au début de nos démarches pour un 2ème agrément un courrier de l’AFA précisant que nous devions, sous 60 jours après la fin de notre agrément, transmettre au CCAA le nouvel agrément légalisé, sur-légalisé et traduit. Dans les échanges sur AEC, il apparaît que les OAA ne demandent pas ça. Qui a raison ? Si c’est une demande du CCAA , tous les dossiers (au moins français) sont concernés, pourquoi ne seraient-ils pas traités de la même façon ?
J'ai donc pris contact avec l'AFA et ce matin M. Guichemerre m'a rappelé. Tout d'abord je voudrais souligner sa gentillesse et son amabilité. Ensuite voici ce qu'il m'a expliqué. J'espère que j'ai bien tout compris car j'étais au boulot, donc pas toujours facile de se déconnecter en 2 secondes :
L'AFA et les OAA n'ont pas le même statut. La 1ère est un organisme public, les secondes sont d'ordre privé.
L’AFA se doit donc de respecter la Convention de la Haye à la lettre d'où cette demande de traduction et légalisation du 2ème agrément.
Cependant, il m'a précisé que d'une part la lettre envoyée par l'AFA n'était pas très bien rédigée et qu'en fait après 60 jours, le CCAA n'annule pas le dossier mais le suspend.
Quant au fait de devoir légaliser et traduire les documents, il m'a expliqué qu'ils sont en train de mettre sur pied une convention avec le BLAS et qu'ils vont voir s'ils ne peuvent pas l'étendre en demandant au BLAS de prendre en charge la traduction et l'organisation des voyages des familles. La nouvelle directrice de l'AFA doit se rendre en chine pour signer cette convention mais tout ceci ne se fera pas avant le début 2010.
Donc pour nous de toute façon c'est râpé mais pour les dossiers à venir, ce serait bien car vu les coûts de traduction plus les coûts de légalisation au consulat de Chine, si on peut s'en passer ce serait quand même mieux.
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