Jean-Marie Colombani, chargé d'une mission sur l'adoption, s'apprête à rendre une trentaine de propositions pour homogénéiser les procédures, selon Le Figaro.
Actuellement, parmi tous les couples ou parents isolés candidats à l'adoption, seul un sur deux arrive jusqu'au bout de la démarche. Les autres se découragent...
Les règles de l'adoption, qui varient actuellement d'un département à l'autre, pourraient être bientôt homogénéisées : c'est en ce sens que devraient aller les propositions, au nombre d'une trentaine, que s'apprête à remettre Jean-Marie Colombani, s'il faut en croire Le Figaro. L'ancien directeur du journal Le Monde avait en effet été chargé début octobre par Nicolas Sarkozy et François Fillon d'une mission sur ce sujet, afin "d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts".
Ils sont plusieurs milliers chaque année à adopter un enfant en France : entre 4000 et 5000, que les adoptants soient des couples ou des personnes seules. La plupart des enfants qui trouvent ainsi une nouvelle famille (entre 3000 et 4000) sont nés à l'étranger. Mais la procédure est longue et semée d'embûches, et les couples qui renoncent sont nombreux - alors même que le nombre des candidats à l'adoption, lui, a doublé en une quinzaine d'années. "Finalement, un candidat sur deux réalise son projet", relevait récemment une enquête de l'Institut national des études démographies. Et les difficultés croissantes d'adoptions à l'étranger ont conduit la semaine dernière Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption, a lancer un cri d'alarme : le nombre d'adoptions d'enfants étrangers par des Français a chuté en effet de 20,5% en 2007, à 3162 contre 3977 en 2006.
Des critères variables selon les départements
Outre le "contexte international défavorable" souligné par Michèle Tabarot, "de nombreux pays se fermant afin de réformer leur législation en matière d'adoption", une des raisons majeures de cette difficulté à adopter est... le maquis des règles auquel se trouvent confrontés ceux qui veulent adopter. Obtenir l'agrément auprès du Conseil général n'est en effet que la première étape, et pas la plus difficile, vers l'adoption. Ensuite, tout se complique, les délais s'allongent (trois ans en moyenne) et surtout, chaque département a ses propres critères.
La loi de 2005 qui a imposé un seul modèle de formulaire administratif d'agrément partout en France n'a rien réglé : "Cent départements, cent façons de faire de l'adoption ! Il faut homogénéiser tout ça", souligne dans les colonnes du Figaro Raphaëlle Cavalier, la responsable de l'unité adoption et droits de l'enfant au département du Nord. Pour obtenir cette homogénéité, assure Le Figaro, Jean-Marie Colombani pourrait notamment unifier le nombre d'entretiens obligatoires des candidats à l'adoption avec un psychologue. Il pourrait aussi fixer une limite à l'écart d'âge entre les parents d'adoption et l'enfant. Autre piste évoquée : favoriser l'adoption des pupilles de la nation. Ils sont aujourd'hui 140.000 et beaucoup d'entre eux pourraient être adoptés - pourtant, les enfants français représentent chaque année une petite minorité des jeunes adoptés.
Source TF1 - 25-02-2008
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