vendredi 6 février 2009

Adoption en France : Nadine Morano espère faire passer la réforme en mars

La secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano a «espéré» vendredi pouvoir faire passer en mars au Parlement la réforme du code civil qui doit faciliter l'adoption nationale, a-t-elle indiqué à l'issue de la première réunion à Matignon du comité interministériel pour l'adoption.

Mme Morano a rappelé que le nombre annuel des adoptions était inférieur à 4.000- dont 80% d'enfants venant de l'étranger- pour 28.000 familles disposant d'un agrément.Dans le cadre du plan d'action du gouvernement présenté fin août 2008, une réforme de l'article 350 du code civil doit intervenir pour rendre plus facile l'adoption nationale.


Ainsi, la procédure de déclaration de délaissement sera simplifiée et le parquet pourra saisir le tribunal de grande instance dès qu'il aura connaissance «d'un délaissement parental manifeste».
«Le projet de loi est prêt. On espère pouvoir le faire passer au mois de mars afin d'agir beaucoup plus vite pour les enfants qui doivent être adoptables dans notre pays», a affirmé Mme Morano qui a relevé que 42% des personnes «qui ont connu un parcours de SDF» sont passées par la protection de l'enfance.

Ce comité interministériel présidé par le Premier ministre François Fillon a également fait le point sur «l'amélioration des dispositifs de l'adoption internationale».

La secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Rama Yade, s'est ainsi félicitée de l'augmentation de 3% en 2008 du nombre d'enfants étrangers adoptés par des Français, après une chute de 20% les deux années précédentes en raison du durcissement des conditions exigées par les pays d'origine.Elle a précisé que l'autorité centrale de l'adoption internationale se renforçait progressivement pour compter au final 22 agents permettant une gestion «plus directe».

Source : www.lepays.fr

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