Que faire pour le 2ème agrément - Procédure AFA

Voici la réponse du correspondant Chine de l'AFA concernant les suites à donner à notre 2ème agrément (quand nous l'aurons et si nous l'avons)

"Votre agrément expire le 15 décembre 2009. Il convient de demander dès à présent un renouvellement par anticipation de votre agrément.

Suivant les préconisations du C.C.A.A. les adoptants disposent d’un délai de 60 jours, à compter de la date d’expiration de l’agrément, pour transmettre, via nos services un deuxième agrément.

Passé ce délai, si les adoptants ne peuvent pas justifier d’un nouvel agrément, le C.C.A.A. annulera le dossier des candidats qui devront déposer un nouveau dossier en Chine.

Ce nouvel agrément devra faire l’objet d’une légalisation au ministère des Affaires étrangères et Européennes puis d’une sur légalisation au Consulat de Chine. Enfin, le tout devra être traduit en Chinois par un traducteur assermenté (faire par nous même semble-t-il).

Ensuite, vous m’adressez l’ensemble des pièces à l’Agence et mes services se chargeront de transmettre les documents au C.C.A.A.

J’attire également votre attention sur le fait que la délivrance d’un second agrément est de la seule compétence du Département et n’est pas automatique, le dossier sera présenté en commission d’agrément pour décision."