Voici quelques informations pour ceux qui pensent être obligés de refaire un nouvel agrément, car le leur sera venu à expiration au moment de l'attributionde l'enfant. En effet, celà dépend bien des conseils Généraux :- Certains Conseils Généraux acceptent que l'on refasse une nouvelle demande d'agrément environ un an avant l'expiration de l'agrément en cours.- D'autres Conseils Généraux refusent toute nouvelle dde d'agrément, tant quel'agrément est en cours de validité. Donc, dans ce cas le dossier est suspenduen Chine pendant environ 9 mois (le tps de refaire un agrément). Et pendant ces9 mois, l'attribution que nous devions avoir peut tomber.
Concernant le Dpt 76, ils acceptent que l'on refass eune nouvelle demande d'agrément environ un an avant la fin de la validité del'agrément en cours.
Merci à Véronique de les avoir appeler
Apparemment c'est à peu près la même chose pour l'Eure.
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